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Modifications au RCS : Liste des pièces obligatoires
- Modification de l'enseigne commerciale
- Modification du nom commercial
- Modification de la date de clôture des comptes sociaux
- Continuation de l'activité de la société
- Reconstitution des Capitaux Propres
- Changement de la dénomination sociale de la société
- Changement de l'objet social
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification de la durée de la société
- Dissolution sous le régime conventionnel
- Transfert du siège social même/hors ressort de Greffe
- Changement des dirigeants
- Déclaration / mise à jour des associés d'une société civile
- Déclaration / mise à jour des associés d'une société en nom collectif
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